Lorsqu’une copropriété fait face à des actes d’incivisme répétés ou subit du vandalisme, la vidéosurveillance apparaît comme la seule solution, d’autant plus que la baisse du coût des installations et les progrès techniques facilitent son accès. Seulement il y a quelques précautions à prendre avant d’installer des caméras dans une copropriété, car il faut toujours respecter le fragile équilibre entre sécurité et respect de la vie privée. Mais alors, comment protéger les parties communes tout en préservant l’intimité des parties privées ? Quelles sont les règles ? Quels sont les droits des personnes filmées ? Nous vous disons tout.

Bien distinguer les parties communes des parties privatives

La première chose à savoir, c’est qu’il faut bien distinguer les parties privées des parties communes à la copropriété, qui ont des législations bien différentes. Ainsi, un copropriétaire qui met une caméra de surveillance chez lui, donc dans sa partie privative, est dans son droit. Cela concerne son logement mais également son balcon ou sa terrasse. En revanche, il n’a pas le droit d’installer de sa propre initiative une caméra qui filme les parties communes, même s’il la paye lui-même. C’est totalement illégal et il encourt alors des poursuites judiciaires.

Le placement des parties communes de la copropriété sous vidéosurveillance se fait suite à une décision de l’assemblée générale, et non du syndic. Le seul cas où ce dernier pourrait prendre la décision serait dans une situation d’urgence, comme une succession de cambriolages par exemple. Les copropriétaires ont généralement recours à la vidéosurveillance en cas de vols, de dégradations ou d’incivilités répétées, et ce à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs.

Il est possible d’installer des caméras dans le parking, le local à vélos, devant les portes d’ascenseur ou la cour par exemple. Des caméras peuvent également être installées dans le hall d’entrée pour éviter les tags ou la dégradation de boîtes aux lettres. En revanche, il est strictement interdit de filmer les portes des appartements ainsi que les balcons ou terrasses des habitants.

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Attention aux lieux ouverts au public

Il arrive que certaines copropriétés soient ouvertes au public, c’est-à-dire qu’elles sont accessibles à toute personne. C’est notamment le cas s’il n’y a pas besoin de digicode ou d’interphone pour y accéder. De même, lorsqu’une caméra filme l’entrée de la copropriété, elle filme un lieu public. Pour pouvoir faire cela légalement, il faut une autorisation préfectorale. Le formulaire peut être retiré auprès des services de la préfecture du département ou téléchargé sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Il peut également être rempli en ligne.

Il faut également informer les personnes extérieures à la copropriété qu’elles sont filmées avec un panneau qui comporte :

• Les finalités du traitement installé ;
• La durée de conservation des images ;
• Le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du Délégué à la protection des données (DPO) ;
• L’existence de droits « Informatique et libertés » ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.

Des images sous bonne garde

Les images capturées par les caméras ne doivent pas être utilisées n’importe comment ni par n’importe qui, il y a des règles à respecter. En effet, elles ne doivent pas être librement accessibles pour l’ensemble des copropriétaires ni rendues publiques. L’accès aux images doit être décidé lors de l’assemblée générale, et seulement pour le gardien, le conseil syndical et le syndic. Si besoin, elles peuvent être transmises aux forces de l’ordre. D’ailleurs, elles ne doivent être consultées que si un incident a lieu (agression, vandalisme, dégradation…), pas pour « surveiller » les habitants.

Concernant la durée de conservation des images, celle-ci ne doit pas dépasser un mois. Il s’agit d’une limite de conservation qui doit être paramétrée manuellement dans le système. Mais en général, conserver les images quelques jours suffit pour faire les vérifications nécessaires lorsqu’un incident se produit. Cela permet parfois d’enclencher d’éventuelles procédures pénales. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif et conservées pour la durée de la procédure.

Si vous avez besoin d’équiper votre copropriété d’un système de vidéosurveillance, n’hésitez pas à faire appel à nos experts de chez Camera-videosurveillance.fr ! Nous serons ravis de vous renseigner sur le choix du matériel et de nous occuper de l’installation. Pour plus d’information, contactez-nous au 01 85 08 36 36 ou par mail. Vous pouvez également nous rencontrer au 4 rue Gervex à Paris pour observer le matériel sur place.