La vidéosurveillance est de plus en plus populaire, et nombreux sont les Français à s’en équiper afin d’assurer la sécurité de leur domicile. Néanmoins, la vidéosurveillance est soumise à des lois, et l’on ne peut pas filmer n’importe où, n’importe qui et n’importe comment. Mais qu’en est lorsqu’il s’agit de votre propre domicile, et que vous le faites visiter à un potentiel acheteur dans le cadre d’une vente immobilière ?

Une installation libre de la vidéosurveillance chez soi

Il faut savoir que l’installation de caméras dans un lieu privé, à savoir votre domicile, ne nécessite aucune autorisation administrative. En effet, vous pouvez librement installer des caméras dans votre domicile, que ce soit pour vous protéger contre les cambriolages, garder un œil sur vos enfants ou vos animaux de compagnie, ou tout simplement capter les moments du quotidien.

En revanche, vous devez faire très attention à ne filmer que votre propriété, et seulement votre propriété. Vous êtes autorisé à filmer votre domicile, votre jardin ou votre balcon, mais en aucun cas la voie publique. Il est strictement interdit de filmer la porte de votre voisin, l’intérieur d’une copropriété ou votre véhicule garé devant chez vous.

Une utilisation de la vidéosurveillance encadrée par la loi

La loi qui réglemente l’utilisation des caméras est la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Elle sert avant tout à encadrer les pratiques des employeurs en matière de vidéosurveillance. Ces derniers doivent obligatoirement informer leurs employés et clients de façon écrite, avec des pancartes et affiches s’ils désirent installer une caméra de surveillance dans un lieu à usage professionnel. Sinon, ils s’exposent à un emprisonnement de 12 mois et une amende de 45 000 €.

En revanche, la loi est plus souple à propos de l’utilisation d’une caméra par un particulier dans son domicile. Celui-ci doit seulement avertir les personnes qu’il reçoit qu’elles peuvent être filmées.

Veiller au respect du droit à l’image de chacun

Toute personne a un droit sur son image, c’est pourquoi vous devez faire en sorte de ne pas porter atteinte à la vie privée de vos voisins, des passants et surtout de vos visiteurs. Lorsque des personnes extérieures au cercle familial viennent à votre domicile, vous vous devez de les informer de la présence du système de vidéosurveillance. C’est donc le cas pour l’agent immobilier chargé de la vente de votre bien immobilier, mais aussi pour les potentiels acheteurs. N’oubliez pas, il y a des sanctions pénales qui peuvent s’appliquer, comme nous l’avons évoquée plus haut.

Pour cela, vous pouvez poser un affichage à l’entrée de votre domicile, ou encore le mentionner dans le contrat que vous passez avec l’agent immobilier.

Si vous avez besoin d’équiper votre domicile d’un système de vidéosurveillance ou même simplement d’un conseil, n’hésitez pas à faire appel à nos experts de chez camera-videosurveillance.fr ! Nous serons ravis de vous renseigner sur le matériel et de nous occuper de l’installation. Pour plus d’information, contactez-nous au 01 85 08 36 36 ou par mail. Vous pouvez également nous rencontrer au 4 rue Gervex à Paris pour observer le matériel sur place.