Caméra espion : que dit la loi ?
La caméra espion a le vent en poupe ! Cette caméra ultra compacte se dissimule dans des objets du quotidien. De ce fait, elle est extrêmement discrète et constitue l’outil parfait pour voir sans être vu. Mais s’il est aujourd’hui très facile de s’en procurer, il y a cependant des règles à respecter pour pouvoir surveiller avec une caméra espion en toute légalité. Dans cet article, on vous dit comment pouvoir jouer au James Bond sans enfreindre la loi !
Qu’est-ce qu’une caméra espion ?
Les caméras espions sont de toutes petites caméras cachées dans des objets anodins du quotidien, comme une lampe, un radio réveil, un stylo ou même une casquette. De ce fait, elles sont tellement discrètes qu’elles en deviennent presque invisibles.
Mais comment est-ce possible d’obtenir une image claire avec un si petit objet ? Comment fonctionne une caméra espion ? Le principe est en réalité très simple : un émetteur est placé à l’intérieur de l’objet servant de camouflage, tandis qu’un récepteur séparé permet de recevoir à distance les images filmées par la caméra espion.
La petite taille des caméras espions ne les empêche pas pour autant de fournir des images de haute définition. Certains modèles de caméras espions ont même une résolution Full HD qui permet de filmer des images d’excellente qualité. Même minuscules, elles sont équipées d’un enregistreur vidéo, d’un micro, d’une carte micro SD, d’une vision nocturne, et même de la détection de mouvement.
Pourquoi utiliser une caméra espion ?
La première question que vous devez vous poser est la suivante : pourquoi ai-je besoin d'une caméra espion ? En général, c’est parce-ce que vous voulez filmer de façon discrète, c'est-à-dire sans que les autres ne voient la caméra.
La caméra espion peut très bien servir de caméra de surveillance d’intérieur et servir à protéger vos biens précieux, comme vos bijoux, appareils high-tech ou vos liquidités. L’avantage avec la caméra espion, c’est que les éventuels voleurs ne se méfieront pas et ne pourront pas détourner la caméra puisqu’ils ignoreront son existence. Vous pouvez également surveiller le personnel de maison, comme une femme de ménage ou une nourrice, afin d’être sûr qu’il respecte vos directives.
Mais la caméra espion n’a pas nécessairement qu’une démarche d’espionnage. En effet, elle peut également avoir un rôle plus protecteur, en permettant par exemple de surveiller un proche âgé ou malade quand il est seul, ou encore de surveiller vos enfants lorsque vous n’êtes pas présent.
Toutefois, la légitimité de l’utilisation de la caméra espion peut se heurter à des questions éthiques et légales. Si vous l’utilisez pour surveiller votre maison d’éventuels cambriolages, cela ne pose pas vraiment de problème. En revanche, la situation est un peu plus compliquée pour l’espionnage du personnel de maison. Mais que dit la loi exactement ?
Que dit la loi sur les caméras espions ?
La loi qui règlemente l’utilisation des caméras est la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Celle-ci spécifie qu’un employeur qui désire installer une caméra de surveillance dans un lieu à usage professionnel doit obligatoirement informer ses employés et clients de façon écrite, avec des pancartes et affiches. Sinon, l’employeur s’expose à un emprisonnement de 12 mois et une amende de 45 000 €.
La loi est en revanche beaucoup plus souple concernant l’installation d’une caméra espion par un particulier dans son domicile. Celui-ci doit seulement avertir les personnes qu’il reçoit qu’elles peuvent être filmées. De même, concernant l’emploi de personnel à domicile, il faut également prévenir, en le précisant dans le contrat de travail par exemple.
Cette législation va quelque peu à l’encontre de l’objectif de la caméra espion, qui est de filmer sans que personne n’en sache rien. Les images récupérées ne peuvent donc pas être utilisées dans un cadre juridique.
Les vendeurs de caméras espions sont dans l’obligation d’informer leurs acheteurs de la loi. Généralement, ils se déchargent sur leur site ou dans leur contrat de vente de toute responsabilité liée au non-respect, par l’acheteur, des lois en vigueur dans le pays d’utilisation et ayant trait à la vie privée et à l’information du public.
Ainsi, l’usage de la caméra espion n’est pas interdit par la loi, mais son usage est encadré afin d’éviter les dérives et de garantir le respect de l’intimité de chacun.
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