Tout savoir sur la vidéosurveillance des salariés
Installer des caméras de surveillance sur un lieu de travail dans un le but de surveiller des employés est autorisé par la loi. Cependant, des règles strictes doivent être respectées. Sans cela, l'employeur peut s'exposer à de lourdes sanctions. De plus, si ces règles ne sont pas respectées, le licenciement grâce à un enregistrement vidéo n'est pas légal. Dans cet article, découvrez les conditions et les limites de la vidéosurveillance en entreprise.
Que dit la CNIL ?
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité indépendante en charge de veiller à ce que les outils informatiques ne portent pas atteintes ni à l'identité humaine, ni à la vie privée, ni aux droits de l'homme, ni aux libertiés individuelles ou publiques.
C'est donc régulièrement qu'elle émet des rapports sur les sujets comme la vidéosurveillance.
En ce qui concerne les caméras de surveillance installées par un employeur dans ses locaux : il ne peut installer de caméras dans ses locaux sans un objectif légal et légitime. Par exemple, les caméras peuvent être déployées pour assurer la sécurité des biens et des individus, pour dissuader les actes malveillants ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d'agressions.
Comment installer légalement des caméras ?
Les caméras peuvent être positionnées aux entrées, sorties, issues de secours et zones de stockage de biens précieux. Toutefois, leur usage dans les zones de travail des employés est restreint, sauf nécessité spécifique, comme la manipulation d’argent pour laquelle la caméra devrait se concentrer sur la caisse plutôt que sur le caissier. Elles ne doivent pas filmer les zones de pause, les toilettes, les locaux syndicaux, ni les représentants du personnel. L'accès à distance aux images doit être sécurisé pour éviter toute surveillance abusive, exigeant un mot de passe robuste et une connexion sécurisée (https). L'enregistrement audio ne devrait être activé qu'en cas de besoin spécifique, tel qu'une agression, et être contrôlé par les employés.
Qui peut consulter les images de vidéosurveillance ?
L'accès aux images enregistrées est restreint aux personnes autorisées par l'employeur, telles que le responsable de la sécurité de l'organisation, dans le cadre de leurs fonctions définies. Ces individus doivent recevoir une formation spécifique et être sensibilisés aux protocoles et règlements régissant l'usage des systèmes de vidéosurveillance. Des mesures de sécurité sont mises en place pour restreindre l'accès généralisé aux images.
Combien de temps les images des caméras sont stockées ?
L'employeur est chargé de déterminer la période pendant laquelle les images issues des caméras sont conservées. Cette durée doit être cohérente avec l'objectif de surveillance fixé par les caméras. En principe, cette période ne dépasse pas un mois. Habituellement, quelques jours de conservation suffisent, sauf dans des circonstances exceptionnelles nécessitant des vérifications liées à un incident ou à l'activation de procédures disciplinaires ou légales. Si de telles démarches sont entreprises, les images sont extraites du dispositif et enregistrées pour la durée de la procédure après avoir été consignées dans un registre spécifique. La durée maximale de conservation des images ne doit pas être dictée uniquement par la capacité technique de stockage de l'enregistreur.
Comment bien indiquer la présence de caméras de surveillance ?
Les individus concernés, incluant les employés et les visiteurs, doivent être informés de manière visible et permanente par le biais de panneaux affichés dans les zones sous surveillance vidéo. Ces panneaux doivent contenir au minimum un pictogramme représentant une caméra, signalant la présence d'un système de vidéosurveillance, ainsi que les éléments suivants : les objectifs du dispositif installé, la durée de conservation des enregistrements, l'identification du responsable ou du délégué à la protection des données (DPO) avec son numéro de téléphone, l'indication des droits relatifs à la protection des données personnelles, et enfin, la possibilité de soumettre une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avec ses coordonnées.
